Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8901 n° 2025001642
T. com. 8901, 8 oct. 2025, n° 2025001642
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/10/2025 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE SAS ROBOTIQUES 3 DIMENSIONS CIP 4941 - 2025001642 Dans le dossier de : SAS ROBOTIQUES 3 DIMENSIONS [Adresse 1] [Localité 1] RCS B
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tcom 3502 n° 2025001642
T. com. 3502, 7 oct. 2025, n° 2025001642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL VENUS & GAIA Vente en ligne de linge maison [Adresse 1] RCS [Localité 1] 847 493 608 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 06.10.2025 Jugement prononcé par remis
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tcom 7501 n° 2025001642
T. com. 7501, 1 oct. 2025, n° 2025001642
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI par le ministère de Maître Hubert MOREAU Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 par sa
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tcom 0802 n° 2025001642
T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001642
*1DE/00/08/14/19* 2025001642 - 1 -N° PC : 2025/105 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 SARL PARAPHARMACIE DE L'ETOILE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience
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tcom 6201 n° 2025001642
T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025001642
2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/469 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe apr
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tcom 3601 n° 2025001642
T. com. 3601, 23 juill. 2025, n° 2025001642
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001642 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/07/2025 Demandeur : MC AUTOS (SASU) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [E] [A] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'
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tcom 8101 n° 2025001642
T. com. 8101, 22 juill. 2025, n° 2025001642
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001642 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ en la personne de Maître [S] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [R] (SARL) [Adresse 2] Représentée par Mon
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tcom 8602 n° 2025001642
T. com. 8602, 30 juin 2025, n° 2025001642
*1DE/00/33/49/91* R.G. : 2025001642 P.C. : 2025J86 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 30 juin 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 1er avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS CUISINES DESIGN INDUSTRIES
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tcom 8201 n° 2025001642
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001642 2025000311 PRO DE LA RESINE (SAS) Dossier : PC/08726 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même composition pou
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tcom 3402 n° 2025001642
T. com. 3402, 9 avr. 2025, n° 2025001642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 2104 n° 2025001642
T. com. 2104, 18 mars 2025, n° 2025001642
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001642 Numéro PC : 4163195 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/03/2025 A l'égard de : Monsieur [U] [F] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 502 636 244 Présent lors de l'au
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tcom 5906 n° 2025001642
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001642
24/02/2025 2025001642 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-08-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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