Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3102 n° 2025001694
T. com. 3102, 8 juin 2026, n° 2025001694
Numéro de rôle : 2025001694 PC : 2022/00003 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 8 juin 2026 FAILLITE PERSONNELLE DE M. [E] [B] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Vincent
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tcom 2104 n° 2025001694
T. com. 2104, 7 mai 2026, n° 2025001694
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001694 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ENEDIS (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître Martine MARIES, demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat cor
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tcom 0203 n° 2025001694
T. com. 0203, 2 oct. 2025, n° 2025001694
MINUTE N° : N° RG : 2025001694 DATE : *1DE/00/11/80/87* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 DEMANDEUR(S) : SELAS VERMUE agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [L
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tcom 4002 n° 2025001694
T. com. 4002, 5 sept. 2025, n° 2025001694
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001694 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [I] [U] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Christophe MANDON DEFENDEUR(S) : DOCAUTO-MPLTP (SARL) [Ad
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tcom 1104 n° 2025001694
T. com. 1104, 3 sept. 2025, n° 2025001694
R.G. N0 2025 001694 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 03/09/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 02/09/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIEJuges : Monsieur Vincent GARCIAMonsieur Thierry CUTILLAS As
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tcom 4101 n° 2025001694
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001694
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001694 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d
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tcom 2202 n° 2025001694
T. com. 2202, 14 mai 2025, n° 2025001694
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001694 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 14/05/2025 DEMANDEUR(S) :: : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : [J] CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESI
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tcom 6303 n° 2025001694
T. com. 6303, 13 mars 2025, n° 2025001694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MARS 2025 Nomination d'un Administrateur judiciaire CUISINE [C] (SAS) RG 2025 001694 PC 41225068 Le Tribunal composé de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Nicole BANO,Juge, Madame Marie CHATEAU, Juge, En présence du
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tcom 3405 n° 2025001694
T. com. 3405, 3 mars 2025, n° 2025001694
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001694 Numéro PC : 4146796 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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