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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 5101 n° 2025001706

    T. com. 5101, 22 janv. 2026, n° 2025001706

    *1DE/00/08/26/86* 22/01/2026 2025001706 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 22/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS LE PRESTIGE DE LA VILLE [Adresse 1] Activité : Boulangerie et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2be67cdc6046d4769e6fc
  • tcom 4002 n° 2025001706

    T. com. 4002, 19 déc. 2025, n° 2025001706

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001706 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 19/12/2025 DEFENDEUR(S) : CSTB TRAVAUX (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [I] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa7bacdc6046d471bfebc
  • tcom 7001 n° 2025001706

    T. com. 7001, 14 oct. 2025, n° 2025001706

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EN, [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 001706 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entrep

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab281cdc6046d4787b012
  • tcom 3303 n° 2025001706

    T. com. 3303, 8 sept. 2025, n° 2025001706

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 septembre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl LES MOTS DE MAI Numéro de rôle : 2025001706 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2a2dcdc6046d47c35a11
  • tcom 3402 n° 2025001706

    T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025001706

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab664fcdc6046d47c786c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1