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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025001765

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2025001765

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001765 Débiteur(s): SARL WAPDOOWAP (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): [D] [L], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf0f5cdc6046d4724aef7
  • tcom 5101 n° 2025001765

    T. com. 5101, 12 mars 2026, n° 2025001765

    N° d'inscription au répertoire général : 2025001765 ENTRE LA SOCIÉTÉ JACQUES REMY ET FILS, dont le siège social [Adresse 1] (BELGIQUE), prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me ROUSSEAU, avocat postulant à [Localité 1] (51) de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8ed1cdc6046d471467a7
  • tcom 1402 n° 2025001765

    T. com. 1402, 17 déc. 2025, n° 2025001765

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001765 Président : Eveline ORY Juge(s) titulaire(s) : Hervé MESLIN : Régis GRAS : Edouard DU MANOIR : Carmen CHAMOUTON Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 17/12/2025 Attendu que l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfbdeacdc6046d4787bec9
  • tcom 5602 n° 2025001765

    T. com. 5602, 24 sept. 2025, n° 2025001765

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL Ô saveurs de Pénerf - L'Echo Côtier Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 69c85f95cdc6046d47578c0d
  • tcom 0203 n° 2025001765

    T. com. 0203, 18 sept. 2025, n° 2025001765

    MINUTE N° : N° RG : 2025001765 DATE : *1DE/00/11/80/05* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 18 septembre 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL R&D en la personne de Maître [V] [W] agissant en qualité d'admin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4859cdc6046d4717edae
  • tcom 1104 n° 2025001765

    T. com. 1104, 16 juill. 2025, n° 2025001765

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : A.L COM (SAS) [Adresse 1] vente au détail de prêt à porter, accessoires et chaussures [Localité 1] SIREN : 901 343 509 REPRESENTANT(S)

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  • tcom 6303 n° 2025001765

    T. com. 6303, 20 mars 2025, n° 2025001765

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 MARS 2025 Homologation transaction : B&L Development (SAS) RG 2025 001765 PC 41223304 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 mars 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Mons

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1