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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5101 n° 2025001766

    T. com. 5101, 11 juin 2026, n° 2025001766

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 JUIN 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025001766 ENTRE COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS , dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b3b1cdc6046d47b4b547
  • tcom 0702 n° 2025001766

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2025001766

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001766 Débiteur(s): ACANTHE STUDIO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [C] [H], [L], [N], comparante Composition du tribunal lors des débats et du d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf102cdc6046d4724afdd
  • tcom 1104 n° 2025001766

    T. com. 1104, 4 déc. 2025, n° 2025001766

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001766 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/12/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : PEPINIERE D'ARCADIE (SARL) [Adresse 1] vente de fleurs, pépiniériste et paysagiste [Localité 1] SIREN : 790 907 877 R

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  • tcom 3402 n° 2025001766

    T. com. 3402, 15 sept. 2025, n° 2025001766

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001766 BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] Me Jassime AMMARI Avocat Loco Me Yannick CAMBON Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS Représentée par la SELARL Eléom BEZIERS SETE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab67a6cdc6046d47c7a042
  • tcom 4101 n° 2025001766

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025001766

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 001766 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com

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  • tcom 6303 n° 2025001766

    T. com. 6303, 20 mars 2025, n° 2025001766

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 MARS 2025 Homologation transaction : Monsieur [O] Eyess RG 2025 001766 PC 41223481 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 mars 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1