Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5952 n° 2025002201
T. com. 5952, 25 nov. 2025, n° 2025002201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 25/11/2025 Débats en chambre du conseil du 25/11/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pr
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tcom 4002 n° 2025002201
T. com. 4002, 14 nov. 2025, n° 2025002201
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002201 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 14/11/2025 DEFENDEUR(S) : AQUITAINE FORET JP (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [B] [L] Me SAíS Sophie, avocate au Barreau de Mont-de-Marsan Me MATTIOLI-DUMONT Cather
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tcom 7001 n° 2025002201
T. com. 7001, 28 août 2025, n° 2025002201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande tendant à bénéficier des mesures de surendettement 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ROLE N°2025 002201 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclara
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tcom 4101 n° 2025002201
T. com. 4101, 4 juill. 2025, n° 2025002201
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/07/2025 N° de rôle : 2025 002201 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [A] MEA GARDEN, [Adresse 1] Comparant en personn
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tcom 4502 n° 2025002201
T. com. 4502, 30 avr. 2025, n° 2025002201
*1DE/00/41/87/05* R.G. : 2025002201 P.C. : 2025/188 N° : 665 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greff
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tcom 7202 n° 2025002201
T. com. 7202, 29 avr. 2025, n° 2025002201
NUMERO D'IN NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002201 TRIBUN AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 29/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGIS SANTD'OFFICE REPRESENTANT (s) · DEFENDEUR (s) :, [Q], [G], [Z], [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] (c)
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tcom 6201 n° 2025002201
T. com. 6201, 27 mars 2025, n° 2025002201
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/645 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 3701 n° 2025002201
T. com. 3701, 11 mars 2025, n° 2025002201
*1DE/00/25/83/37* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 11/03/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS CHAMPFO UTILITAIRES [Adresse 1] Activité : La vente de tous véhi
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