Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7001 n° 2025002281
T. com. 7001, 2 avr. 2026, n° 2025002281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 002281 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise
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tcom 5952 n° 2025002281
T. com. 5952, 11 mars 2026, n° 2025002281
Répertoire général : 2025 002281 41525077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 11/03/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [B] [I] - [S] [H] En qualité de mandataire judiciaire de M [K] [Z] (EI) Représentée par Maître Jean Philippe BORKOWIAK Comparant Défendeur : M [K] [
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tcom 4002 n° 2025002281
T. com. 4002, 5 déc. 2025, n° 2025002281
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002281 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/12/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme, [K], [N], mandatée DEFENDEUR(S) :, [A], [V], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : comparant e
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tcom 0203 n° 2025002281
T. com. 0203, 9 oct. 2025, n° 2025002281
MINUTE N° : N° RG : 2025002281 DATE : 09/10/2025 *1DE/00/11/81/02* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 09 octobre 2025 DEMANDEUR : SARL GALIOPTIC [Adresse 1] Prise en la personne de son représen
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tcom 1402 n° 2025002281
T. com. 1402, 17 sept. 2025, n° 2025002281
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002281 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 17/09/2025 Demandeur(s) : Maître [K] [R], en sa qualité de liquidateur de la SARL [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat plaidant Défendeur(s) : Monsieur [E] [I] [Adresse 2] Repré
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tcom 4101 n° 2025002281
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002281
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002281 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : ARCHI3D [Adresse 1] Comparant en personne, Compo
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