Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5201 n° 2025002434
T. com. 5201, 30 mars 2026, n° 2025002434
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002434 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 30/03/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [W] [M] [J] [Adress
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tcom 1704 n° 2025002434
T. com. 1704, 30 sept. 2025, n° 2025002434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002434 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 30/09/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [K] [X], [W], [I] [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : EN PER
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tcom 2202 n° 2025002434
T. com. 2202, 26 sept. 2025, n° 2025002434
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002434 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 26/09/2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [F], Président de la SAS KASTINE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : KASTINE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES
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tcom 7001 n° 2025002434
T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025002434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIF
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tcom 4502 n° 2025002434
T. com. 4502, 28 août 2025, n° 2025002434
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 N° 208 Rôle n° 2025002434 DEMANDEUR(S) SA UPERGY Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 409 101 706 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL [T] CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS Avocats au Barreau
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