Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 5402 n° 2025002472
T. com. 5402, 15 sept. 2025, n° 2025002472
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 15 septembre 2025 RG : J 202500030 ( 2023009763 2025002472) Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, président, Monsieur Gabriel LOZZIA, Monsieur Pascal MATYJA
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tcom 8302 n° 2025002472
T. com. 8302, 8 juill. 2025, n° 2025002472
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 ENTRE : SELARL [N], prise en la personne de Maître [G] [Z] Mandataire judiciaire de la SAS FINAO [Adresse 1], [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé. ET :
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tcom 5906 n° 2025002472
T. com. 5906, 5 mai 2025, n° 2025002472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MAI 2025 N° de rôle : 2025002472 - N° de procédure : 2025-53 Nature : RJ SAS NORDTOLE - PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, et Monsieur Didier BAUDE, Juges
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tcom 6502 n° 2025002472
T. com. 6502, 28 avr. 2025, n° 2025002472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002472 (4156510) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 28/04/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conse
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tcom 4401 n° 2025002472
T. com. 4401, 16 avr. 2025, n° 2025002472
*1DE/00/36/69/41* R.G. : 2025002472 P.C. : 2025-171 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 19/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de SARL Lexy Prod Ouest, Attendu
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tcom 3405 n° 2025002472
T. com. 3405, 14 mars 2025, n° 2025002472
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002472 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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