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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2025002662

    T. com. 7601, 13 janv. 2026, n° 2025002662

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur [A] [B], président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69da2475cdc6046d47ddfae2
  • tcom 3102 n° 2025002662

    T. com. 3102, 17 nov. 2025, n° 2025002662

    Numéro de rôle : 2025002662 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83f77cdc6046d477cfeec
  • tcom 5301 n° 2025002662

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002662

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002662 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31cebcdc6046d4775016f
  • tcom 3701 n° 2025002662

    T. com. 3701, 3 oct. 2025, n° 2025002662

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002662 Contentieux Chambre n° 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 03 octobre 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69c51e3fcdc6046d4707eb9a
  • tcom 2903 n° 2025002662

    T. com. 2903, 5 sept. 2025, n° 2025002662

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002662 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : Madame [E] [M], [X], [U] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nathalie GREFF COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a751a8cdc6046d476983e6
  • tcom 1301 n° 2025002662

    T. com. 1301, 29 avr. 2025, n° 2025002662

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 29/04/2025 Numéro de rôle : 2025 002662 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 29/04/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38688cdc6046d4717584a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1