Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025002683
T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025002683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur [A] [H] Numéro de rôle : 2025002683 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAE
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tcom 4002 n° 2025002683
T. com. 4002, 23 janv. 2026, n° 2025002683
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002683 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : OSMO (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [Adresse 2], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESI
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tcom 8602 n° 2025002683
T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025002683
*1DE/00/33/55/91* R.G. : 2025002683 P.C. : 2024J233 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par Arrêt en date du 6 mai 2025, la Cour d'Appel de Poitiers à infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 24 septem
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tcom 5906 n° 2025002683
T. com. 5906, 28 avr. 2025, n° 2025002683
28/04/2025 2025002683 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-08-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mad
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