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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6001 n° 2025002717

    T. com. 6001, 16 juill. 2026, n° 2025002717

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 1. ENTRE : La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f53f384f14adac9c6e5f4
  • tcom 1104 n° 2025002717

    T. com. 1104, 8 juill. 2026, n° 2025002717

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002717 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [F] [R] (SAS) Siège Social & Ets Ppal : [Adresse 1] Ets Secondaire : restauration… [Adresse 2] [Localité 1] Plage SIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51308b93c619cd1fb13ee6
  • tcom 0203 n° 2025002717

    T. com. 0203, 23 avr. 2026, n° 2025002717

    MINUTE N° : N° RG : 2025002717 DATE : 23/04/2026 *1DE/00/11/90/81* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 23 avril 2026 DEMANDEUR(S) : SAS P.V.P. [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c516ecdc6046d47188a23
  • tcom 3601 n° 2025002717

    T. com. 3601, 12 nov. 2025, n° 2025002717

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002717 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12/11/2025 Demandeur : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] représentée par son gérant, Monsieur [U] [K] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69adcf27cdc6046d47f83f7d
  • tcom 3502 n° 2025002717

    T. com. 3502, 7 oct. 2025, n° 2025002717

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS NB-MAKHELP [Adresse 1] Création et hébergement de site web RCS SAINT MALO 949 656 565 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69adaaa5cdc6046d47f4df0e
  • tcom 3303 n° 2025002717

    T. com. 3303, 7 juill. 2025, n° 2025002717

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002717 JUGEMENT DU 07 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté MSPV Composition du Tribunal lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab35c4cdc6046d47c41263
  • tcom 2903 n° 2025002717

    T. com. 2903, 20 juin 2025, n° 2025002717

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002717 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/06/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS CHAUSSY Romy Le Domaine de Rugornou Vraz 29190 Brasparts REPRESENTANT : Présente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18b1fcdc6046d47afc127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1