Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4002 n° 2025002736
T. com. 4002, 23 janv. 2026, n° 2025002736
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002736 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) :, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me THOMAS Vincent, Avocat au Barreau de Auch, avocat plaidant Me PEDINOTTI Alessandra, Avocate au B
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tcom 5001 n° 2025002736
T. com. 5001, 1 déc. 2025, n° 2025002736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/12/2025 Références : 2025 002736 / 2025000354 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) :, [G] WA SARL (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
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tcom 6401 n° 2025002736
T. com. 6401, 15 sept. 2025, n° 2025002736
2025 002736 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 16/09/2025, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Composition : M. Olivier LACOSTE, Président, statuant comme juge de la mise en ét
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tcom 8201 n° 2025002736
T. com. 8201, 2 sept. 2025, n° 2025002736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 02/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002736 2025000369 LE CHALET A KEBAB (SARL) Dossier : PC/08693 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/09/2025 et m
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