Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5001 n° 2025002808
T. com. 5001, 26 janv. 2026, n° 2025002808
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2025 002808 / 2025000367 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 07/10/2024 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 4002 n° 2025002808
T. com. 4002, 16 janv. 2026, n° 2025002808
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002808 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : Madame la Procureure de la République Près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) :, [O], [M], [Adresse 2] REPR
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tcom 3502 n° 2025002808
T. com. 3502, 28 oct. 2025, n° 2025002808
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La SELARL LH & ASSOCIES agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société : SNC [V]/[N] Siège : [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] Débit d
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tcom 3402 n° 2025002808
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025002808
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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