Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5001 n° 2025002846
T. com. 5001, 5 janv. 2026, n° 2025002846
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 05/01/2026 Références : 2025 002846 / 2025000379 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : [T] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [T] [C], [B], [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DE
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tcom 4101 n° 2025002846
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002846
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002846 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [B] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en per
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tcom 3402 n° 2025002846
T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025002846
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. [I] FAURE M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTI
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tcom 3405 n° 2025002846
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002846
Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002846 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 ali
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