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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4002 n° 2025002934

    T. com. 4002, 5 juin 2026, n° 2025002934

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002934 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/06/2026 DEFENDEUR(S) : Monsieur [P] [A] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : a comparu COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Christian

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b730cdc6046d4789fb44
  • tcom 4502 n° 2025002934

    T. com. 4502, 31 mars 2026, n° 2025002934

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° 493 Rôle n° 2025-2934 DEMANDEUR SAS [E] [J] ET ASSOCIES en la personne de Maître [W] [J] , [Adresse 1], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SAS SU45 Représentée par Madame Christiana CORVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f313fcdc6046d47523a13
  • tcom 3405 n° 2025002934

    T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2025002934

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002934 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

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  • tcom 7001 n° 2025002934

    T. com. 7001, 2 déc. 2025, n° 2025002934

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 002934 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformémen

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  • tcom 3402 n° 2025002934

    T. com. 3402, 12 nov. 2025, n° 2025002934

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 05/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d67acdc6046d47e64a40
  • tcom 6502 n° 2025002934

    T. com. 6502, 23 juin 2025, n° 2025002934

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002934 (4156547) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 23/06/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69b98658cdc6046d47fcfaec
  • tcom 7501 n° 2025002934

    T. com. 7501, 18 juin 2025, n° 2025002934

    *1DE/06/43/64/31* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/06/2025 Chambre 2-4 R.G. : 2025002934 P.C. : P202502414 * SCP BTSG en la personne de Me Signif.: - SAS à associé unique MARKET AND MARKET prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d287d1cdc6046d47359a4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1