Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2025003002
T. com. 4002, 12 juin 2026, n° 2025003002
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 12/06/2026 DEFENDEUR(S) : PEINTURE-DECORATION.NPH (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : [V] [I] [E], [L], [U], [F], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNA
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tcom 4101 n° 2025003002
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2025003002
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003002 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL CHEZ PAULINE [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 5001 n° 2025003002
T. com. 5001, 17 nov. 2025, n° 2025003002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 17/11/2025 Références : 2025 003002 / 2025000403 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 08/09/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 5402 n° 2025003002
T. com. 5402, 7 oct. 2025, n° 2025003002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 07/10/2025 CHAMBRE DU CONSEIL RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : Maître [I] [J], mandataire judiciaire, SARL HALECO, représentée par Monsieur [K] [Z], gérant. PROCÉDU
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tcom 1101 n° 2025003002
T. com. 1101, 17 sept. 2025, n° 2025003002
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 17/09/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : OCASTELOPTIC (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [X] [M], Représentant légal, [K] [H], Représentant légal Numéro siren 918 746 272 EN PERSONNE COMP
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tcom 8701 n° 2025003002
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025003002
R.G.: 2025003002TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/235JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabet
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tcom 6303 n° 2025003002
T. com. 6303, 10 avr. 2025, n° 2025003002
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : A-B VTC (SAS) RG 2025 003002 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO Madame Anne-Mar
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