Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7501 n° 2025003006
T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2025003006
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe R
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tcom 4002 n° 2025003006
T. com. 4002, 12 juin 2026, n° 2025003006
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 12/06/2026 DEFENDEUR(S) : [V] [Localité 1] [X] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [E] [F] [C], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU
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tcom 0702 n° 2025003006
T. com. 0702, 21 avr. 2026, n° 2025003006
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 21/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003006 Demandeur(s): M [N] [W] 12, allée de Provence 26140 Saint-Rambert-d'Albon Représentant(s) : Maître [A] [B]/Barreau de Lyon Maître Julien AUDIG
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tcom 0203 n° 2025003006
T. com. 0203, 5 févr. 2026, n° 2025003006
MINUTE N° : N° RG : 2025003006 DATE : *1DE/00/11/85/62* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 05 février 2026 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [B] [H] agissant en qualité de
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tcom 5402 n° 2025003006
T. com. 5402, 3 juin 2025, n° 2025003006
*1DE/00/15/06/16* 2025003006 N° PC : 2025/220 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 03 juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 27/05/2025, l'entreprise c
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tcom 3402 n° 2025003006
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025003006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 2104 n° 2025003006
T. com. 2104, 13 mai 2025, n° 2025003006
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003006 Numéro PC : 4163277 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2]
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