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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2025003200

    T. com. 3601, 25 mars 2026, n° 2025003200

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003200 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25/03/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 25/03/2026 à 10H30: Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck LEROUX Monsieur Patrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69cce729cdc6046d47b7a5dd
  • tcom 7001 n° 2025003200

    T. com. 7001, 12 févr. 2026, n° 2025003200

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 003200 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 10 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bacadecdc6046d47196ec6
  • tcom 8102 n° 2025003200

    T. com. 8102, 14 nov. 2025, n° 2025003200

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 14/11/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003200 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président ASTRUC Daniel et CENES Christophe, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e228bccdc6046d4790ff62
  • tcom 8602 n° 2025003200

    T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025003200

    *1DE/00/33/59/53* R.G. : 2025003200 P.C. : 2025J226 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [Z] [E] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6531fcdc6046d47e9659d
  • tcom 3402 n° 2025003200

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025003200

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

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  • tcom 5402 n° 2025003200

    T. com. 5402, 16 sept. 2025, n° 2025003200

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/09/2025 CHAMBRE DU CONSEIL RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * la SCP [B] [Z] prise en la personne de Maître [B] [Z], mandataire judiciaire, * SARL LES ETOILES, re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a439f38cdc6046d4752acf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1