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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2025003237

    T. com. 5602, 24 sept. 2025, n° 2025003237

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 septembre2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur, [G], [Q], [I] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation

    Lire la décision → Vérifier la source 69c86526cdc6046d4758058e
  • tcom 8801 n° 2025003237

    T. com. 8801, 16 sept. 2025, n° 2025003237

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025 003237 DEMANDEUR : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Etablissement 1], société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège est sis [Adresse 1] (Vosges), agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7074ecdc6046d47fa17c3
  • tcom 4502 n° 2025003237

    T. com. 4502, 2 juill. 2025, n° 2025003237

    *1DE/00/41/96/41* R.G. : 2025003237 P.C. : 2025/288 N° : 991 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 JUGEMENT du mercredi 02 junier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de li

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ecffcdc6046d4756f7d2
  • tcom 3405 n° 2025003237

    T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025003237

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003237 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4b19cdc6046d47d9550a
  • tcom 6401 n° 2025003237

    T. com. 6401, 5 mai 2025, n° 2025003237

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement d'extinction d'instance du 05/05/2025 Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 003237 de : [Localité 1] (EUROPAGES) (SA) représenté(s) par [I] [A] contre M. [U] [Z] [J] et se d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f548cdc6046d47f05d6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1