Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2025003420
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2025003420
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°204 Rôle n° 2025003420 DEMANDEUR(S) Monsieur [D] [V] , inscrit au répertoire SIREN sous le n°421 617 358 Domicilié au [Adresse 1] Représenté par l'avocat postulant: SCP FGB AVOCATS Avocats au Barreau de Melun Représenté par l'av
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tcom 0702 n° 2025003420
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025003420
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003420 Défendeur(s) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : MOURIER Sébastien, comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel
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tcom 8102 n° 2025003420
T. com. 8102, 9 janv. 2026, n° 2025003420
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003420 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : PENTIAUX Bernard et SENES Dominique, ASSISTES DE Maître [X], Greffière salariée, Mini
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tcom 2202 n° 2025003420
T. com. 2202, 1 oct. 2025, n° 2025003420
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003420 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : KERMANDISES (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : M
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