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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0301 n° 2025003836

    T. com. 0301, 27 janv. 2026, n° 2025003836

    Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 27/01/2026 2025 003836 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire LE MOBILIER DE LA VAPE (SASU) Après débats en chambre du conseil le 27/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc3128cdc6046d4739a91e
  • tcom 5952 n° 2025003836

    T. com. 5952, 3 déc. 2025, n° 2025003836

    Répertoire général : 2025 003836 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/12/2025 Demandeur : M [Q] [R], Président de la SAS ALLIANCE DIAG, elle même Présidente de la SAS BCD2E DIAGNOSTIC IMMOBILIER [Adresse 1] Comparant, * Défendeur : BCD2E DIAGNOSTIC IMMOBILIER (SAS) [Adresse 2] [Localité 1

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  • tcom 7608 n° 2025003836

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025003836

    Rôle 2025 003836 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadc74cdc6046d47ee450d
  • tcom 2104 n° 2025003836

    T. com. 2104, 1 juill. 2025, n° 2025003836

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003836 Numéro PC : 4163185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : Monsieur [W] [T] (EI) [Adresse 1] Numéro RM : 378 641 104 Présent à l'audience et assisté de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08655cdc6046d47981f47
  • tcom 3405 n° 2025003836

    T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025003836

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003836 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac543ecdc6046d47da4185
  • tcom 7202 n° 2025003836

    T. com. 7202, 13 mai 2025, n° 2025003836

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL 2025 003836 NUMERO D INSEMI I ION AU REI ERI ORE GENERAE. 2023 003050 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): * DEFENDEUR (s) : GLO BAL DECO (SAS) -, [Adresse 1]

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  • tcom 8501 n° 2025003836

    T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2025003836

    Numéro de rôle : 2025003836 PC : 2024J408 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MT CARRELAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5aa84cdc6046d47dc5247

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1