Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0301 n° 2025003892
T. com. 0301, 10 févr. 2026, n° 2025003892
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 10/02/2026 2025 003892 Report de la date d'examen de la clôture SARL DS2A - AGENCE DE SECURITE PRIVEE (SARL) Après débats en chambre du conseil le 03/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du dél
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tcom 5952 n° 2025003892
T. com. 5952, 21 janv. 2026, n° 2025003892
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003892 41525182 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/01/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [M] [J] - [S] [U] En qualité de mandataire judiciaire de M [T] [Q] (EIRL) Représentée par Maître [S] [U] Comparant **** Défend
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tcom 4502 n° 2025003892
T. com. 4502, 28 oct. 2025, n° 2025003892
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 N° 269 Rôle n° 2025003892 DEMANDEUR(S) Monsieur, [F], [Y] Deemeurant au, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) , [R] SA , [Adresse 2] (Espagne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffi
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tcom 3405 n° 2025003892
T. com. 3405, 18 juin 2025, n° 2025003892
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003892 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 18/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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