Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004532
T. com. 8602, 25 nov. 2025, n° 2025004532
*1DE/00/33/69/65* 25/11/2025 2025004532 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 25/11/2025 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu le rapport présenté par Maître Marie-Laetitia [Adresse 1] [Adresse 2], en qualité de Commissaire à
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tcom 8302 n° 2025004532
T. com. 8302, 28 oct. 2025, n° 2025004532
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Z] [L] & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : [Adresse 2] Représentée par M. [B] [Z], gérant de la SARL [B] [Z] MANAGEMENT HOLDING, qui est la Présidente
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tcom 4401 n° 2025004532
T. com. 4401, 29 sept. 2025, n° 2025004532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025004532 JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - SA, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Stéphanie BORDIEC, Avocat au barreau de BORDEAUX sis [Adresse 2]. ET : Monsi
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tcom 6201 n° 2025004532
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004532
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1487 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 3701 n° 2025004532
T. com. 3701, 24 juin 2025, n° 2025004532
*1DE/00/26/08/46* 24/06/2025 2025004532 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 24/06/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS WAGMI STUDIO , [Adresse 1] Activité : Le d
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