Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1601 n° 2025004717
T. com. 1601, 4 juin 2026, n° 2025004717
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Libellé code Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) N. 2025 004717 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] HOTEL [C] * [Adresse 1], DEMANDERESSE
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tcom 3405 n° 2025004717
T. com. 3405, 1 avr. 2026, n° 2025004717
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004717 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 8201 n° 2025004717
T. com. 8201, 2 sept. 2025, n° 2025004717
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 02/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004717 2025000730 [V] [R] Dossier : PC/08812 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/09/2025 et même composition pour le dél
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