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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6202 n° 2025004959

    T. com. 6202, 19 déc. 2025, n° 2025004959

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 18/12/2025 RG : 2025 004959 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/PL TECHNOLOGIES (SASU) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Bertrand CATTOEN viceprésident, M. Daniel PARENTY et M. François BERGER, juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b80ceccdc6046d47dc1bbb
  • tcom 8701 n° 2025004959

    T. com. 8701, 17 déc. 2025, n° 2025004959

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DATE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ OU SIEGEAIENT Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Pierre LAVAURS et Gilles CROIZAT, Juges, ASSISTES DE Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A ETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6de30cdc6046d47f6c633
  • tcom 8302 n° 2025004959

    T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025004959

    Rôle n° 2025 004959 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 09/12/2025 Entre : SA MACSF FINANCEMENT [Adresse 1] Représentée par Me Blandine CORNEVIN Avocat au barreau de Paris, substitué par Me Philippe BERTOLINO, Avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2e56fcdc6046d47a393e1
  • tcom 6403 n° 2025004959

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004959

    N° PROCEDURE : 4159246 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004959 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b963c4cdc6046d47f9d89e
  • tcom 3701 n° 2025004959

    T. com. 3701, 9 sept. 2025, n° 2025004959

    *1DE/00/26/17/89* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/09/[Immatriculation 1]:00 Signif.: -SAS BB PEINTURE PLAQUE DE PLATRE REVETEMENT DE SOL URSSAF CENTRE Copies.: -TPG-Parquet -Selarl MJ Corp, mission conduite par Maître [D] [B] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae056ccdc6046d47fbe60e
  • tcom 7608 n° 2025004959

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004959

    Rôle 2025 004959 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Juges Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Monsieur Sébastien GALLOIS Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae4e0cdc6046d47eec87e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1