Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° 2025005592
T. com. 4502, 15 avr. 2026, n° 2025005592
JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL A BRAS LES KOALAS 14 rue du Clos de l'Abreuvoir, Ouzouer le Marché 41240 Beauce la Romaine Établissemen
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tcom 4502 n° 2025005592
T. com. 4502, 12 nov. 2025, n° 2025005592
N° : 1668 JUGEMENT du mercredi 12 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL A, [Localité 1] LES, [Localité 2] , [Adresse 1] Établissement(s) *, [Adresse 2], [Localité 3]
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tcom 8401 n° 2025005592
T. com. 8401, 30 sept. 2025, n° 2025005592
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 30/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005592 Demandeur(s): [A] T.P (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thibault POMARES (Cabinet ABP)/[Localité 2] Défendeur(s) :
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tcom 8501 n° 2025005592
T. com. 8501, 24 sept. 2025, n° 2025005592
Numéro de rôle : 2025005592 PC : 2024J23 Code nature : 621 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 25 juin 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Stépha
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