Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3402 n° 2025005754
T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2025005754
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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tcom 6202 n° 2025005754
T. com. 6202, 8 avr. 2026, n° 2025005754
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry
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tcom 0702 n° 2025005754
T. com. 0702, 31 mars 2026, n° 2025005754
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 31/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005754 Demandeur (s): SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [M] [R]/Barreau de Lille Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE
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tcom 3701 n° 2025005754
T. com. 3701, 9 sept. 2025, n° 2025005754
*1DE/00/26/17/80* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 09/09/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS ACM [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un ou plusieurs s
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