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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025005921

    T. com. 2104, 28 mai 2026, n° 2025005921

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005921 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SAS NOUVELLE JACQUET BOBINAGE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat : LDH AVOCATS - Maître Loïc DUCHANOY [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e14b7cdc6046d473bc362
  • tcom 8201 n° 2025005921

    T. com. 8201, 2 déc. 2025, n° 2025005921

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 02/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005921 2025000944 [Adresse 1] (SAS) Dossier : PC/08504 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/12/2025 et même composition pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26e57cdc6046d4798010f
  • tcom 8801 n° 2025005921

    T. com. 8801, 4 nov. 2025, n° 2025005921

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 04 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2025 005921 DEMANDEUR : La SAS PETITJEAN, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 306 050 659 dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par Maître Sylvie BLANCHARD KOOS, sise [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70abfcdc6046d47fa5ab2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1