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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025005945

    T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2025005945

    N°184 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS YTP / SAS BATIMENT CONSTRUCTIONS MODULAIRES ROLEGENERAL : N° 2025 005945 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS YTP, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cf61c93c619cd1f79743f
  • tcom 1301 n° 2025005945

    T. com. 1301, 16 juin 2026, n° 2025005945

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 005945 JUGEMENT DU 16/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 05/05/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33a98acdc6046d47b3e92b
  • tcom 7608 n° 2025005945

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025005945

    Rôle 2025 005945 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae84dcdc6046d47eefde2
  • tcom 7202 n° 2025005945

    T. com. 7202, 22 juill. 2025, n° 2025005945

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005945 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 22/07/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): CHEVAL SHOP (SAS) - [Adresse 1] DEDDES ENTANT (c). DEBATS A L'AUDIENCE DU 22/07/2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb2f3bcdc6046d479225d7
  • tcom 1301 n° 2025005945

    T. com. 1301, 2 juin 2025, n° 2025005945

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 02/06/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38b70cdc6046d4717ac78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1