Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025005980
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025005980
N° PROCEDURE : 4159412 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005980 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6202 n° 2025005980
T. com. 6202, 14 janv. 2026, n° 2025005980
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 14/01/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-P
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tcom 8501 n° 2025005980
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025005980
R.G. : 2025005980 P.C. : 2022J291 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de
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tcom 4502 n° 2025005980
T. com. 4502, 19 nov. 2025, n° 2025005980
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée au greffe le 14 novembre 2025 par : Madame, [N],, [E],, [P], [V] née, [B] , [Adresse 1] Siren : 8
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tcom 2104 n° 2025005980
T. com. 2104, 18 nov. 2025, n° 2025005980
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005980 Numéro PC : 4163286 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/11/2025 A l'égard de : FDF (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 980 308 589 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [R] [W], présent à l'au
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tcom 5906 n° 2025005980
T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005980
17/11/2025 2025005980 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-02-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 6303 n° 2025005980
T. com. 6303, 7 oct. 2025, n° 2025005980
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU PEIIT FO RESTIER MEUBLES / SARL LES VERGERS D,'[Localité 1] ROLEGENERAL : N° 2025 005980 ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SASU PETIT FORESTIER MEUBLES, dont le siège social est situé, [Adresse 1], a
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tcom 7701 n° 2025005980
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025005980
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 05/05/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025005980 PC : 2025J358 Sté KAFM nom commercial : [X] [C] [C] [E] [Localité 1] Production et distribution de produits alimentaires [Adresse 1] [Loc
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