Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8501 n° 2025010256
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2025010256
Numéro de rôle : 2025010256 PC : 2025J489 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [Y] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARN
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tcom 3405 n° 2025010256
T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025010256
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010256 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7608 n° 2025010256
T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025010256
Rôle 2025 010256 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffie
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tcom 7501 n° 2025010256
T. com. 7501, 6 mai 2025, n° 2025010256
*1DE/06/41/55/07* Copies : -SARL KANO NET -SCP [U] en la personne de Me [I] [U] -Parquet R.G. : 2025010256 P.C. : P202201622 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 06 mai 2025 Chambre 2-3 SARL KANO NET,[Adresse 1] PRO
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