Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4401 n° 2025011794
T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025011794
*1DE/00/37/71/59* R.G. : 2025011794 P.C. : 2025-421 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la s
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tcom 7608 n° 2025011794
T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025011794
Rôle 2025 011794 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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tcom 3102 n° 2025011794
T. com. 3102, 18 sept. 2025, n° 2025011794
Numéro de rôle : 2025011794 PC : 2025/936 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 septembre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS DOMANI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, présidente, et Monsieur Jean-C
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tcom 7701 n° 2025011794
T. com. 7701, 1 août 2025, n° 2025011794
*1DE/00/37/70/93* 2025011794 N° P.C: 2025J897 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 01/08/2025 à 9h00 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir
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