Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00005
T. com. 7802, 19 juin 2026, n° 2025F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 juin 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00005 DEMANDEUR Monsieur [D] [F] 20 rue du Général Archinard - 95400 VILLIERS LE BEL Représenté par Maître Rachid EL ASRI, Avocat, 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS Comparant DÉFENDEUR Monsieur [O] [U
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tcom 8903 n° 2025F00005
T. com. 8903, 26 mai 2026, n° 2025F00005
N° Greffe : 2025F00005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La Société Film REPUBLIC Ltd, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 7880843, dont le siège social est sis [Adresse 1] (Royaume-Uni), représentée par son gérant, domi
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tcom 7401 n° 2025F00005
T. com. 7401, 19 déc. 2025, n° 2025F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5 Procédure 2025RJ0004 19/12/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Date d'ouverture : 06 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge
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tcom 7301 n° 2025F00005
T. com. 7301, 22 oct. 2025, n° 2025F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00005 ENTRE : Société de droit anglais THUNDERBIRD SKI LIMITED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry D'ORNANO ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Anna GRAND ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE,
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tcom 3501 n° 2025F00005
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2025F00005
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 9401 n° 2025F00005
T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2025F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00005 DEMANDEUR SAS E.G.T.P ENTREPRISE GOURGUES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] représentée par la SELARL PHILAE, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire, [Adresse 2] désignée en cette qualit
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tcom 3302 n° 2025F00005
T. com. 3302, 12 sept. 2025, n° 2025F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00005 Monsieur [M] [I] C/ Monsieur [L], [H] [R] DEMANDEUR Monsieur [M] [I], [Adresse 1] représenté par Monsieur [N] [S], salarié du GIE CIVIS, [Adresse 2] [Localité 1], aux termes d'un pouvoi
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tcom 0605 n° 2025F00005
T. com. 0605, 25 juin 2025, n° 2025F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 2ème Chambre N° minute : 2025F00380 N° RG : 2025F00005 DESIGN WORKS SERVICES contre [A] [R] DEMANDEUR DESIGN WORKS SERVICES, [Adresse 1] comparant par Me Renaud PALACCI, [Adresse 2] Avocats Jurisconseil [Localité 2] et par Me Audrey
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tcom 9201 n° 2025F00005
T. com. 9201, 14 mai 2025, n° 2025F00005
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Mai 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] [Localité 1] AVOCATS ASS. AARPI [Localité 2] et par Me
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tcom 1708 n° 2025F00005
T. com. 1708, 3 avr. 2025, n° 2025F00005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2025F00005 ENTRE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 309409746 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par la SELARL BRITANNIA repré
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tcom 3802 n° 2025F00005
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5 Procédure 2025RJ0005 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GCT SOLUTION -42, [Adresse 1], [Localité 1] Non comparante Date d'ouverture : 07 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mand
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tcom 0501 n° 2025F00005
T. com. 0501, 28 mars 2025, n° 2025F00005
2025F00005 - 2508700002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 28/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de sanction de faillite personnelle Numéro de Rôle: 2025F5Numéro de PC: 2024RJ69Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Pour les débats: Ministère Public : Madame Mélodie FE
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tcom 9201 n° 2025F00005
T. com. 9201, 25 mars 2025, n° 2025F00005
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Mai 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 6 avenue de Provence 75009 Paris comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS 32 rue Guillaume Tell TREHET AVOCATS ASS. AARP
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tcom 7606 n° 2025F00005
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025F00005
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F5 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS CACTUUS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 036 637 RCS
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tcom 3802 n° 2025F00005
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2025F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 04/03/2025 DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5 Procédure 2025RJ0005 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GCT SOLUTION -42, [Adresse 1], [Localité 1] Non comparante Date d'ouverture : 07 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELL
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tcom 2702 n° 2025F00005
T. com. 2702, 27 févr. 2025, n° 2025F00005
AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2025 Références : 2025F00005 ENTRE : La S.C.C.V. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 433 86 738, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP [U] [Q] – P.DEBOEUF – M.C BEIGNET en l
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tcom 4202 n° 2025F00005
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F5 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL [C] [W] [Adre
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tcom 8002 n° 2025F00005
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2025F00005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ208 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème
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tcom 2801 n° 2025F00005
T. com. 2801, 9 janv. 2025, n° 2025F00005
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F5 Numéro de Procédure collective : 2025RJ9 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : INGREBEAUCE SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 3801 n° 2025F00005
T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2025F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5 Procédure 2025RJ12 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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