Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 8903 n° 2025F00023
T. com. 8903, 9 juin 2026, n° 2025F00023
N° 2025F00023 N° 2025F00039 N° 2025F00045 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 9 JUIN 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société AMBIANCE AUTOMOBILES, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS sous le N°529 056 962, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1]. Demanderes
-
tcom 3302 n° 2025F00023
T. com. 3302, 3 avr. 2026, n° 2025F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 AVRIL 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00023 SAS [Localité 1] C/ SAS Cohérence Communication DEMANDERESSE SAS DOME, [Adresse 1] représentée par Maître Karine LASSALE, Avocat à la Cour, ne c
-
tcom 2401 n° 2025F00023
T. com. 2401, 4 févr. 2026, n° 2025F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 4 février 2026 N° RG : 2025F00023 SAS BUREAUTIQUE SOLUTIONS D'IMPRESSIONS [Localité 1] SARL [P] AILES DE L'ASSURANCE SARL [P] AILES DE L'ASSURANCE [Adresse 1] Défendeur à l'injonction [Localité 2] comparant par Me Thierry LE GALL [Adresse 2] et demand
-
tcom 1901 n° 2025F00023
T. com. 1901, 30 janv. 2026, n° 2025F00023
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La SAS IMMOBILIERE NOUGEIN [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Sébastien CAVALLO, Avocat inscrit au Barreau de PARIS, postulant par Maître Emmanuel GARRELON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Monsieur [T]
-
tcom 4201 n° 2025F00023
T. com. 4201, 3 déc. 2025, n° 2025F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Décembre 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SAS DAGARD [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 995750288 Non comparant. PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEMANDE A L'OPPOSITION, SAS VALEYRE
-
tcom 6002 n° 2025F00023
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2025F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 22 JUILLET 2025 ENTRE La Société HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 670 284, dont le siège social est situé [Adresse 1
-
tcom 2801 n° 2025F00023
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2017RJ6614 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ALTAY BTP SAS LIEUDIT LA
-
tcom 7606 n° 2025F00023
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00023
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ253 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL STUARD AMBULANCES [Adresse 1] [Etablissement
-
tcom 0602 n° 2025F00023
T. com. 0602, 24 avr. 2025, n° 2025F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° Minute : 2025F00126 N° RG: 2025F00023 Date des débats : 27 Février 2025 Délibéré annoncé au 24 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BA
-
tcom 0501 n° 2025F00023
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00023
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de désistement d'instance Numéro de Rôle: 2025F23Numéro de PC: 2024RJ114Débats à l'audience du 11 avril 2025 Rôle n° 2025F23 Procédure 2024RJ114 ENTRE * SCP JP. LOUIS & [F] [W], prise en la personne de M
-
tcom 2002 n° 2025F00023
T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2025F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [O] [G] [B] [Localité 2] Représentant
-
tcom 2701 n° 2025F00023
T. com. 2701, 10 avr. 2025, n° 2025F00023
2025F00023 - 251000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ97 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [P] [Adresse
-
tcom 5401 n° 2025F00023
T. com. 5401, 20 mars 2025, n° 2025F00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ97 Prononcé le 20/03/2025 par Monsieur [O] [F] Président, Monsieur José RODRIGUES, Monsieur Gérôme PHELIX, Juges, assistés de Mada
-
tcom 5601 n° 2025F00023
T. com. 5601, 14 mars 2025, n° 2025F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/ /03/ 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [Adresse 1] SAS [Adresse 2] 56360 [Adresse 3] Représentant (s) : Monsieur David GOURIOU Composition du tribunal lors de
-
tcom 7301 n° 2025F00023
T. com. 7301, 12 mars 2025, n° 2025F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 mars 2025 Références : 2025F00023 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Agissant par l'intermédiaire de son établissement situé [Adresse 2] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M. [B] [X] [Adresse
-
tcom 1303 n° 2025F00023
T. com. 1303, 25 févr. 2025, n° 2025F00023
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 février 2025 N° RG : 2025F00023 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 058 801 481 (Me [B] du Cabinet [E], du barreau de Marseille) C/ La société [I] S.A.S.U BT A2 [Adresse 2] Regis
-
tcom 3802 n° 2025F00023
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F23 Procédure 2018RJ375 23/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société M.O.E. - SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/12/2018 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire supplé
-
tcom 6601 n° 2025F00023
T. com. 6601, 15 janv. 2025, n° 2025F00023
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PASSION FERMETURES [Adresse 1] Activité : Fabrication, commercialisation et pose de toutes menuiseries métalliques et autres stores, ride
-
tcom 4202 n° 2025F00023
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2025F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ20 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Mons
-
tcom 3801 n° 2025F00023
T. com. 3801, 15 janv. 2025, n° 2025F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disp
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles