Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1901 n° 2025F00028
T. com. 1901, 26 juin 2026, n° 2025F00028
ROLE : 2025 F 28 Jugement du 26 juin 2026 ENTRE : La SAS LA [Z] NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître PERIGAUD, avocat au Barreau de PARIS, postulant par Maître Sophie MORIN FEYSSAC, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : LA SAS SOCIETE [W] ENTREPRISE TRA
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tcom 4201 n° 2025F00028
T. com. 4201, 17 juin 2026, n° 2025F00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Juin 2026 DEMANDEUR, REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 525 312 294 Représentée par Me Mathilde BERNARD avocat au barreau de PARIS ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE. D
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tcom 1708 n° 2025F00028
T. com. 1708, 21 mai 2026, n° 2025F00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 21 MAI 2026 ROLE : 2025F00028 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant et concluant par maître
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tcom 2401 n° 2025F00028
T. com. 2401, 7 janv. 2026, n° 2025F00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 janvier 2026 N° RG : 2025F00028 SELARL LGA, représentée par Maître [C] [V], mandataire judiciaire agissant es-qualité de liq [Localité 2] SAS [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR SELARL LGA, représentée par Maître [C] [V], mandataire judiciaire ag
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tcom 9201 n° 2025F00028
T. com. 9201, 12 sept. 2025, n° 2025F00028
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 Septembre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES [Adresse 1] comparant par [Y] [F] [Adresse 2] et par Me Carole VILLARD [Adresse 3] DEFENDEUR SARL BELAMBRA DEVELOPPEMENT [Adresse 4
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tcom 0602 n° 2025F00028
T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2025F00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00223 N° RG: 2025F00028 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline B
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tcom 2801 n° 2025F00028
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F28 Numéro de Procédure collective : 2019RJ2 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CENTRE FINANCEMENTS SAS [Adresse 1] Ins
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tcom 3302 n° 2025F00028
T. com. 3302, 16 juin 2025, n° 2025F00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00028 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SARL Le Francé DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Alexiane RENOU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la
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tcom 0603 n° 2025F00028
T. com. 0603, 21 mai 2025, n° 2025F00028
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F28 Numéro de Procédure collective : 2024RJ176 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS MG DECOR [Q]
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tcom 3501 n° 2025F00028
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2025F00028
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 8305 n° 2025F00028
T. com. 8305, 15 avr. 2025, n° 2025F00028
2025F00028 - 2510500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/04/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ105 La SARL ALIZE EVENEMENT Numéro de rôle général : 2025F28 et 2024F1417 DEBITEUR : La SARL ALIZE EVENEMENT [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 7801 n° 2025F00028
T. com. 7801, 4 mars 2025, n° 2025F00028
JUGEMENT DU 4 mars 2025 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025F00028 DEMANDEUR Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] 784621344 RCS [Localité 1] représentée par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE [Adresse 2] Comparante. DÉFENDEUR M. [I] [W] [Adresse
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tcom 0501 n° 2025F00028
T. com. 0501, 19 févr. 2025, n° 2025F00028
2025F00028 - 2505000010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Débats à l'audience du 14 février 2025 Composition du tribunal à l'audience :
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tcom 3802 n° 2025F00028
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00028
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 23/01/2025 DI VINCT TROIS LANVIER DELLY MILLE VINCT CINO 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F28 Procédure 2023RJ22 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ENTREPRISE DE RESEAUX INFORMATIQUES ET ELECTRIQUES [Adresse 1] Date d'ouve
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tcom 3003 n° 2025F00028
T. com. 3003, 22 janv. 2025, n° 2025F00028
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F28 : 2025RJ36 : 25 / 29 / 0036 SAS CMA FRANCE dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [O] [F] [Adr
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tcom 5601 n° 2025F00028
T. com. 5601, 17 janv. 2025, n° 2025F00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F28 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été commu
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tcom 6601 n° 2025F00028
T. com. 6601, 15 janv. 2025, n° 2025F00028
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société T.C.P [Adresse 1] Activité : La plomberie, le sanitaire, le chauffage et tout ce qui se rattache directement ou indirectement
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