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  • tcom 2702 n° 2025F00029

    T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2025F00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00029 ENTRE : SAS [N] FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL LX AVOCATS en la personne de Me [B] [X] (Mont Saint [Localité 1]) ayant pour avocat plaidant le cabinet Fri

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  • tcom 1303 n° 2025F00029

    T. com. 1303, 21 mai 2026, n° 2025F00029

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 mai 2026 N° RG : 2025F00029 La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°692 029 457 (Maître [L], Avocat au barreau de BORDEAUX) C/ La société LES BATISSEURS [Q] [Adre

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  • tcom 9301 n° 2025F00029

    T. com. 9301, 3 févr. 2026, n° 2025F00029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 février 2026 N• de RG : 2025F00029 N• MINUTE : 2026F00317 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1] Sigle : CEIDF Représentant léga

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  • tcom 2401 n° 2025F00029

    T. com. 2401, 26 nov. 2025, n° 2025F00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 N° RG : 2025F00029 [I] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Localité 2] M. [N] [A] DEMANDEUR [I] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentée par Me Fanny PENCHE [Adresse 2] non comparant à l'audience DEFENDEUR M. [N]

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  • tcom 7802 n° 2025F00029

    T. com. 7802, 16 sept. 2025, n° 2025F00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00029 DEMANDEUR SAS AZ METAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Laurence BENITEZ de LUGO, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS SAS CHATTI BATIMENT Prise

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  • tcom 6002 n° 2025F00029

    T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2025F00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 22 JUILLET 2025 ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, société coopérative de crédit immatriculée au RCS d'AMIENS sous le n°487.625.436 dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c90d7bcdc6046d47641033
  • tcom 1708 n° 2025F00029

    T. com. 1708, 15 juill. 2025, n° 2025F00029

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 19 JUIN 2025 ROLE : 2025F00029 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 10 Quai des Queyries 33072 Bordeaux Cedex N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse au principal, Comparant et c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4f6cecdc6046d47344be7
  • tcom 2801 n° 2025F00029

    T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F29 Numéro de Procédure collective : 2020RJ20 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [B] - [P] SAS [Adresse 1] Inscrit au R

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  • tcom 7606 n° 2025F00029

    T. com. 7606, 25 avr. 2025, n° 2025F00029

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F29 Numéro de Procédure collective : 2025RJ105 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF - Centre dédié aux praticiens et

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  • tcom 0603 n° 2025F00029

    T. com. 0603, 11 avr. 2025, n° 2025F00029

    2025F00029 - 2510100001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F29 Numéro de Procédure collective : 2024RJ116 JUGEMENT PRONONCANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBIT

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  • tcom 3302 n° 2025F00029

    T. com. 3302, 27 mars 2025, n° 2025F00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00029 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LE PETIT TRUCK EN PLUS DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98847cdc6046d479a12f5
  • tcom 0501 n° 2025F00029

    T. com. 0501, 19 févr. 2025, n° 2025F00029

    2025F00029 - 2505000005/1 COMMERCE DE GAP 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F29 Numéro de PC : 2025RJ9 Date d'audience : 14 février 2025 Procédure : La S

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  • tcom 8305 n° 2025F00029

    T. com. 8305, 11 févr. 2025, n° 2025F00029

    2025F00029 - 2504200017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/02/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ554 La SARL LD ELECTRICITE Numéro de rôle général : 2025F292024F2179 DEBITEUR : La SARL L

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  • tcom 7606 n° 2025F00029

    T. com. 7606, 7 févr. 2025, n° 2025F00029

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F29 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : URSSAF - Centre dédié aux praticiens et auxiliaires m

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  • tcom 3802 n° 2025F00029

    T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F29 Procédure 2023RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société FH BATIMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 24/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant :

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  • tcom 5601 n° 2025F00029

    T. com. 5601, 17 janv. 2025, n° 2025F00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F29 Représentant (s) : Madame Angélique AMEEUW Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philip

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  • tcom 4202 n° 2025F00029

    T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2025F00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F29 Numéro de Procédure collective : 2025RJ24 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69b055adcdc6046d472d8a5a

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