Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1708 n° 2025F00067
T. com. 1708, 5 févr. 2026, n° 2025F00067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 4 DECEMBRE 2025 ROLE : 2025F00067 ENTRE : La SAS ATRIUM [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 403147085 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Non comparant, ET :
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tcom 7702 n° 2025F00067
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025F00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F67 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS OPTIONS, Société par actions simplifiée au capital de 3 000 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°322 347 402, dont le siège social est [Adresse 1] (France), Demanderesse compa
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tcom 9401 n° 2025F00067
T. com. 9401, 9 déc. 2025, n° 2025F00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 DÉCEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00067 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Gilles GODIGNON-SANTONI de la SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIÉS [Adresse 2]. DEFENDEUR SASU LMZ TECHNOLOGY [Adre
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tcom 3302 n° 2025F00067
T. com. 3302, 16 sept. 2025, n° 2025F00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00067 CREDIT LYONNAIS SA C/ Monsieur [D] [A] DEMANDERESSE CREDIT LYONNAIS SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Philippe ROGER,
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tcom 7301 n° 2025F00067
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 septembre 2025 Références : 2025F00067 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M. [J] [U] [Z] [C] [Adresse 2] Non représenté PARTIE EN
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tcom 5401 n° 2025F00067
T. com. 5401, 17 juill. 2025, n° 2025F00067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2014RJ77 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier D] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier
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tcom 2801 n° 2025F00067
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F67 Numéro de Procédure collective : 2021RJ153 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : "SAAA SAS - Systèmes d'Automatismes d
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tcom 9201 n° 2025F00067
T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2025F00067
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Mai 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [R] [Adresse 1] comparant par Me [I] [Y] [Adresse 2] et par Me Benjamin ECHALIER [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [O] FRANCE [Adresse 4] non comparant
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tcom 2701 n° 2025F00067
T. com. 2701, 10 avr. 2025, n° 2025F00067
2025F00067 - 2510000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F67 Numéro de Procédure collective : 2025RJ29 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La
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tcom 8002 n° 2025F00067
T. com. 8002, 21 mars 2025, n° 2025F00067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ7 Prononcé le 21/03/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Christophe RUIN, Madame Patricia MALTERRE, Juges, as
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tcom 0601 n° 2025F00067
T. com. 0601, 11 févr. 2025, n° 2025F00067
2025F00067 - 2504200020/1 * . . . . . . . . . . . . . . .. TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F67 Références : La SARL A.R.I.G. - [Immatriculation 1] Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par
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tcom 7401 n° 2025F00067
T. com. 7401, 4 févr. 2025, n° 2025F00067
2025F00067 - 2503500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F67 Procédure 2025RJ37 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disp
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tcom 7606 n° 2025F00067
T. com. 7606, 24 janv. 2025, n° 2025F00067
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F67 Numéro de Procédure collective : 2025RJ19 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL LE GOUT
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tcom 4202 n° 2025F00067
T. com. 4202, 22 janv. 2025, n° 2025F00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F67 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL B.B.S SERVICES [Adresse 1] [
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tcom 3801 n° 2025F00067
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F67 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627
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