Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 7301 n° 2025F00073
T. com. 7301, 13 mai 2026, n° 2025F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00073 ENTRE : SAS PARADIMMO [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic TARTANSON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Ophélie RAOULT ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Société de droit belge DUFRAING CO
-
tcom 0605 n° 2025F00073
T. com. 0605, 18 mars 2026, n° 2025F00073
JUGEMENT DU 18 mars 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/880 N° RG : 2025F00073 SARL DECO BAT SUD contre SARLU OPPIDUM RENOVATION DEMANDEUR SARL DECO BAT SUD [Adresse 1] comparant par Me Philippe SOUSSI [Adresse 2] et par Me Esther AUCLAIR [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU OPPIDUM RENOVATION [Adresse 4] c
-
tcom 7702 n° 2025F00073
T. com. 7702, 26 janv. 2026, n° 2025F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N° 2025F00073 EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [R] [M], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par la SCP REFERENS, agissant par Maître Laurent LALOUM ALKAN
-
tcom 2702 n° 2025F00073
T. com. 2702, 22 janv. 2026, n° 2025F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2026 Références : 2025F00073 ENTRE : La SAS LOCAL.FR immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 331 221 150, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la SARL [K] en la personne de Me [G] [D] ([Localité 2]) ayant com
-
tcom 2401 n° 2025F00073
T. com. 2401, 5 nov. 2025, n° 2025F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 N° RG : 2025F00073 EURL [C] [Localité 1] SAS LA CHAUMIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision insusceptible de recours, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 5 Novembre 2025 où siégeaient M. Bruno
-
tcom 0602 n° 2025F00073
T. com. 0602, 11 sept. 2025, n° 2025F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00243 N° RG: 2025F00073 Date des débats : 12 Juin 2025 Délibéré annoncé au 11 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Jacq
-
tcom 7606 n° 2025F00073
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00073
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F73 Numéro de Procédure collective : 2024RJ142 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS PALFRAY [Adresse 1] Insc
-
tcom 3801 n° 2025F00073
T. com. 3801, 21 juill. 2025, n° 2025F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F73 Procédure 2024RJ0040 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SA MARE NOSTRUM [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/01/2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire : Monsieur GONON Adm
-
tcom 3302 n° 2025F00073
T. com. 3302, 16 juin 2025, n° 2025F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 JUIN 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00073 SDE VOLKSWAGEN BANK GmbH C/ Monsieur, [O], [A] DEMANDEUR SDE VOLKSWAGEN BANK GmbH,, [Adresse 1], comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, Associé de SAS MAXWELL MAILLET BORD
-
tcom 9201 n° 2025F00073
T. com. 9201, 10 juin 2025, n° 2025F00073
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juin 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDITIONS LEGISLATIVES [Adresse 1] comparant par [R] [L] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL OPTION EXPERT [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audienc
-
tcom 2801 n° 2025F00073
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ356 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR :
-
tcom 5401 n° 2025F00073
T. com. 5401, 17 avr. 2025, n° 2025F00073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 17/04/2025 par Monsieur [D] [I] Président, Monsieur Jacques BIF, Madame Estelle BICH, Juges, assisté
-
tcom 6903 n° 2025F00073
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2025F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F73 Procédure 2021RJ0044 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL CAMEI [Adresse 1] Déclarée le : 07 octobre 2021 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsi
-
tcom 3501 n° 2025F00073
T. com. 3501, 27 mars 2025, n° 2025F00073
2025F00073 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Mars 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Mars 2025, par M. Michel MIGNON, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience. Etaient pr
-
tcom 0501 n° 2025F00073
T. com. 0501, 19 mars 2025, n° 2025F00073
2025F00073 - 2507800009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Numéro de PC : [Immatriculation 2] Date d'audi
-
tcom 8002 n° 2025F00073
T. com. 8002, 14 mars 2025, n° 2025F00073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/03/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ11 Prononcé le 14/03/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges
-
tcom 4202 n° 2025F00073
T. com. 4202, 29 janv. 2025, n° 2025F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F73 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS NIÑOS TIENDA [Adresse 1] In
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles