Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2401 n° 2025F00085
T. com. 2401, 20 mai 2026, n° 2025F00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG : 2025F00085 SAS LE PETIT PÉRIGORD [Localité 2] SAS SOCIETE EYMETOISE DE RESTAURATION ET D'HEBERGEMENT DEMANDEUR SAS LE PETIT PÉRIGORD [Adresse 1] [Localité 3] comparant par Me David LARRAT loco Me Frédéric JACQUEMART [Adresse 2
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tcom 0602 n° 2025F00085
T. com. 0602, 5 mars 2026, n° 2025F00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° Minute : 2026F00058 N° RG: 2025F00085 Date des débats : 8 janvier 2026 Délibéré annoncé au 05 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline A
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tcom 3501 n° 2025F00085
T. com. 3501, 27 nov. 2025, n° 2025F00085
2025F00085 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Novembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Novembre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffier Salarié. Etaie
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tcom 1303 n° 2025F00085
T. com. 1303, 4 nov. 2025, n° 2025F00085
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 Novembre 2025 N° RG : 2025F00085 La SNC NATIOCREDIMURS [Adresse 1] LEVALLOIS-PERRET Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°332 199 462 (Maître [J], de la SCP [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société GLOBAL [F] D
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tcom 2702 n° 2025F00085
T. com. 2702, 9 oct. 2025, n° 2025F00085
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 09 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00085 ENTRE : IRP AUTO RETRAITE AGIRC immatriculée sous le numéro siren 441 560 380, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP RSD AVOCATS en la personne de
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tcom 9201 n° 2025F00085
T. com. 9201, 2 sept. 2025, n° 2025F00085
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me JULIEN HOUYEZ [Adresse 3] DEFENDEUR SA AXIMA Concept [Adresse 4] c
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tcom 9401 n° 2025F00085
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00085 DEMANDEUR SACA BANQUE CIC EST [Adresse 1] comparant par Me Martin ISAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LE PALMIER D'OR [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue de
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tcom 2701 n° 2025F00085
T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025F00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F852025F28 Numéro de Procédure collective : 2025RJ32 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation Première cause : DEMANDEUR : Urssaf Normandie venant aux d
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tcom 7606 n° 2025F00085
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00085
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL LE VERGER DE FONTAINE [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 2801 n° 2025F00085
T. com. 2801, 6 mars 2025, n° 2025F00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/03/2025 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ270 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : F.J.H. SARL
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tcom 0601 n° 2025F00085
T. com. 0601, 11 févr. 2025, n° 2025F00085
2025F00085 - 2504200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SAS AZURENCO BTP - [Immatriculation 2] Demandeur(s) : Madame [Z] [H] C/O Maître [X] [L] [Adresse 1] Représentée
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tcom 8305 n° 2025F00085
T. com. 8305, 6 févr. 2025, n° 2025F00085
2025F00085 - 2503700028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/02/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ559 La SAS L'ALIMENTATION DE GAMBETTA Numéro de rôle général : 2025F852024F2185 DEBITEUR :
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tcom 4202 n° 2025F00085
T. com. 4202, 29 janv. 2025, n° 2025F00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL SOCIETE DU MARCHE DE GROS
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tcom 3003 n° 2025F00085
T. com. 3003, 22 janv. 2025, n° 2025F00085
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F85Numéro de Procédure Collective: 2025RJ50Numéro Parquet: 25 / 29 / 0050 SARL ERAI EXPORT dont le siège social est : [Adresse 1] Représentée par Maître Brian SANDIAN membre d
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