Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1708 n° 2025F00090
T. com. 1708, 21 mai 2026, n° 2025F00090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 21 MAI 2026 ROLE : 2025F00090 ENTRE : La SARL MEROVEE COMMUNICATION & STRATÉGIE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 350802831 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Défenderess
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tcom 2401 n° 2025F00090
T. com. 2401, 4 févr. 2026, n° 2025F00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 4 février 2026 N° RG : 2025F00090 CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS [Localité 2] SAS PLN TRAVAUX VIDAL 24 DEMANDEUR CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] comparant par Me Frédéric CHASTRES [Adresse
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tcom 6901 n° 2025F00090
T. com. 6901, 4 févr. 2026, n° 2025F00090
04/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/02/2026JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F90 Procédure 2024RJ0816 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Rose Yousfi [Adresse 2] Date d'ouverture : 19 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philip
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tcom 1901 n° 2025F00090
T. com. 1901, 30 janv. 2026, n° 2025F00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 90 JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ci-après dénommée La CAISSE D'EPARGNE ci-apres denommee La CAISSE D'EPARGNE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Sylvie BADEFORT, Avocat in
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tcom 0605 n° 2025F00090
T. com. 0605, 3 oct. 2025, n° 2025F00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10218 N° RG : 2025F00090 SDE SKYCOP contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SDE SKYCOP [S] [I] [L] G. Me Joyce PITCHER [Adresse 1] Emilie LIGER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIG
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tcom 2702 n° 2025F00090
T. com. 2702, 11 sept. 2025, n° 2025F00090
AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025F00090 ENTRE : La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 524016 381, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP BOYER BERGERON-DURAND en la personne de Me Evelyne BOYER (EURE) Compa
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tcom 7301 n° 2025F00090
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2025F00090 ENTRE : SAS M L'INTERIM [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [W], gérante PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL [B] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par M. [H] [Y] (gérant)
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tcom 7802 n° 2025F00090
T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2025F00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00090 DEMANDEUR SAS ALGECO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Pascal RENARD, Avocat [Adresse 2] Et par l'AARPI EVEY AVOCATS en la personne de Maître Victor RIOTT
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tcom 0602 n° 2025F00090
T. com. 0602, 26 juin 2025, n° 2025F00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° Minute : 2025F00188 N° RG: 2025F00090 Date des débats : 24 Avril 2025 Délibéré annoncé au 26 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLON
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tcom 9401 n° 2025F00090
T. com. 9401, 17 juin 2025, n° 2025F00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00090 DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. [Adresse 1] comparant par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEURS SASU 3GH PRESTIGE [Adresse 3] [Localité 1] non compara
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tcom 3302 n° 2025F00090
T. com. 3302, 6 juin 2025, n° 2025F00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00090 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SARL [G] [P] DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la C
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tcom 2002 n° 2025F00090
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F90 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : [A] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En person
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tcom 6903 n° 2025F00090
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F90 Procédure 2019RJ0042 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY RUNGIS [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissai
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tcom 2801 n° 2025F00090
T. com. 2801, 20 févr. 2025, n° 2025F00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F90 Numéro de Procédure collective : 2024RJ384 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVE
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tcom 8305 n° 2025F00090
T. com. 8305, 4 févr. 2025, n° 2025F00090
2025F00090 - 2503500018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL CISSOU Numéro de rôle général : 2025F90 DEBITEUR : La
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tcom 8002 n° 2025F00090
T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2025F00090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE A : N° de PC : 2019RJ236 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN,
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