Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00096
T. com. 0602, 28 mai 2026, n° 2025F00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° Minute : 2026F00139 N° RG: 2025F00096 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 28 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE,
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tcom 1901 n° 2025F00096
T. com. 1901, 13 mars 2026, n° 2025F00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 96 JUGEMENT du 13 mars 2026 ENTRE : Monsieur [T] [F] [Adresse 1] – [Localité 1] DEMANDEUR A L'INJONCTION d'une part, ET : La SAS AQUITAINE SERVICE [Adresse 2] – [Localité 2] DEFENDERESSE A L'INJONCTION DEMANDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Monsieu
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tcom 7702 n° 2025F00096
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2025F00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 23 FEVRIER 2026 N° 2025F00096 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE CENTRE, société coopérative à capital variable, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse
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tcom 1303 n° 2025F00096
T. com. 1303, 29 janv. 2026, n° 2025F00096
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 janvier 2026 N° RG : 2025F00096 La société TYLIA TECHNOLOGIES Es qualités de représentant de la Masse des Obligataires dans le cadre de l'emprunt obligataire du 4 mars 2022 souscrit par la société FONCIERE DE PROVENCE CAPITAL, [Adresse
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tcom 0605 n° 2025F00096
T. com. 0605, 3 oct. 2025, n° 2025F00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10208 N° RG : 2025F00096 SDE SKYCOP contre SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES DEMANDEUR SDE SKYCOP Dariaus [Adresse 1] G. Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Me Emilie LIGER [Adresse 3] DEFENDEUR SDE SWISS INTE
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tcom 2702 n° 2025F00096
T. com. 2702, 25 sept. 2025, n° 2025F00096
AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025F00096 ENTRE : La SAS LES BATISSEURS DE DEMAIN immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 884 424 607 Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP [I] représentée par Me Victor AVERLANT (ROUEN) ayant comme correspondant Me Or
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tcom 7301 n° 2025F00096
T. com. 7301, 23 juill. 2025, n° 2025F00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 Juillet 2025 Références : 2025F00096 ENTRE : SARL PLISSON MENUISERIE [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Michel GARRY ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ALPES HOTEL PRALONG [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
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tcom 5501 n° 2025F00096
T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2022RJ2 La présente affaire a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [Ma
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tcom 6903 n° 2025F00096
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F96 Procédure 2024RJ0141 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [C] [T] (entrepreneur individuel) [Adresse 1] Déclarée le : 31 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-
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tcom 3302 n° 2025F00096
T. com. 3302, 17 avr. 2025, n° 2025F00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 17 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00096 SAS PREFILOC CAPITAL C / SARL L'épicerie [Adresse 1] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la cour, à la décharge de Maître Mari
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tcom 2002 n° 2025F00096
T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2025F00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F96 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AG SALAISON SARL Chez Monsieur [Q] [T] [K] [Adresse 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 2801 n° 2025F00096
T. com. 2801, 10 avr. 2025, n° 2025F00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F96 Numéro de Procédure collective : 2024RJ271 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L'EPI D'OR SAS [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 7402 n° 2025F00096
T. com. 7402, 31 mars 2025, n° 2025F00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/03/2025 Numéro de PC : 2023RJ53 Numéro de rôle : 2025F96 Jugement d'irrecevabilité L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 10/03/2025 où étaient et siégeaient :: Monsie
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tcom 8002 n° 2025F00096
T. com. 8002, 28 mars 2025, n° 2025F00096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ20 Prononcé le 28/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, as
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tcom 0601 n° 2025F00096
T. com. 0601, 25 mars 2025, n° 2025F00096
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F96 Références : La SAS SR.STORES - 2025RJ26 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [X] prise en la personne de Maître [Y] [X] [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR : L
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tcom 5601 n° 2025F00096
T. com. 5601, 24 janv. 2025, n° 2025F00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F96 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [D] [E] Défendeur (s) : Monsieur [K] [X] [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition
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