Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5401 n° 2025F00103
T. com. 5401, 18 juin 2026, n° 2025F00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2005RJ107 Prononcé le 18/06/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier D] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier K]
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tcom 9201 n° 2025F00103
T. com. 9201, 16 juin 2026, n° 2025F00103
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00103 Affaire : SUP DE VINCI c/ SARL [X] ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Mme Nicole BARACASSA, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants
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tcom 1901 n° 2025F00103
T. com. 1901, 17 avr. 2026, n° 2025F00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 103 JUGEMENT du 17 avril 2026 ENTRE : La SAS EHTP [Adresse 1] ET : La SAS NGE INFRANET [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDERESSES comparant par Maître Catherine MAULER, Avocat inscrit au Barreau de PARIS, postulant par Maître Eric DIAS, Avoca
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tcom 1708 n° 2025F00103
T. com. 1708, 5 mars 2026, n° 2025F00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 5 MARS 2026 ROLE : 2025F00103 ENTRE : La SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS [Adresse 1] N° d'immatriculation : 431252121 Demanderesse au principal, Concluant par AARPI PHI AVOCATS, avocats au Barreau d
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tcom 7702 n° 2025F00103
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00103
N° de rôle : 2025F00103 N° 2025F00103 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS LA COMPAGNIE DES TOITS RESEAU, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me Frédérick JUNGUENET, Avocat au
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tcom 3501 n° 2025F00103
T. com. 3501, 6 nov. 2025, n° 2025F00103
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 6002 n° 2025F00103
T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2025F00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 7 Octobre 2025 Désistement d'instance et d'action : SKAZE – LA CREME FRENCH Références : 2025F00103 ENTRE SAS SKAZE [Adresse 1] Représentée par LEAD AVOCATS avocat au barreua de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2] Comp
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tcom 2002 n° 2025F00103
T. com. 2002, 7 oct. 2025, n° 2025F00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F103 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Préside
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tcom 1303 n° 2025F00103
T. com. 1303, 25 sept. 2025, n° 2025F00103
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 septembre 2025 N° RG : 2025F00103 Société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE S.A.S. [Adresse 1] (Maître Valérie PICARD, avocat au barreau de Marseille) C / Société STGL IMMOBILIER S.A.S. [Adresse 2] (Maître Isabelle ANSALDI, avocat au barre
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tcom 3801 n° 2025F00103
T. com. 3801, 4 août 2025, n° 2025F00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2025 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F103 Procédure 2024RJ0075 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL E-INTERIM SOLUTIONS [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/01/2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire : Monsieur GONON Ad
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tcom 0602 n° 2025F00103
T. com. 0602, 10 juill. 2025, n° 2025F00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00202 N° RG: 2025F00103 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, M. Antonio B
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tcom 3302 n° 2025F00103
T. com. 3302, 6 juin 2025, n° 2025F00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00103 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU YUSAMEL DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la C
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tcom 8002 n° 2025F00103
T. com. 8002, 6 juin 2025, n° 2025F00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ380 Prononcé le 06/06/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assisté
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tcom 0501 n° 2025F00103
T. com. 0501, 30 avr. 2025, n° 2025F00103
TRIBUNAL = DE = COMMERCE DE GAP 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement nommant un administrateur judiciaire en cours de procédure Numéro de Rôle : 2025F103 Numéro de PC : 2025RJ28 Débats à l'audience du 25 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président
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tcom 0601 n° 2025F00103
T. com. 0601, 22 avr. 2025, n° 2025F00103
2025F00103 - 2511200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F103 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ULTIMAT RENOVAT
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tcom 5501 n° 2025F00103
T. com. 5501, 21 mars 2025, n° 2025F00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ34 Prononcé le 21/03/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame C
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tcom 7401 n° 2025F00103
T. com. 7401, 3 févr. 2025, n° 2025F00103
2025F00103 - 2503400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/02/2025 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F103 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 2801 n° 2025F00103
T. com. 2801, 30 janv. 2025, n° 2025F00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F103 Numéro de Procédure collective : 2025RJ19 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [G] SARL [Adresse 1] [Localité 1]
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