Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6002 n° 2025F00126
T. com. 6002, 19 mai 2026, n° 2025F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 12 mai 2026 Désistement d'instance et d'action : SA CA CONSUMER FINANCE c/ SARL LM TRANSPORT Références : 2025F00126 ENTRE SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] Représentée par le CABINET THEMES, domicilié [Adresse 2] ; Compara
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tcom 0605 n° 2025F00126
T. com. 0605, 22 avr. 2026, n° 2025F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 avril 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/1830 N° RG : 2025F00126 SA LIXXBAIL contre SAS NSK [K] DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me Valérie BARDI SCP [P] et [Z] [I] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NSK [K] [Adresse 3] comparant par Me [O] [S] [A
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tcom 7301 n° 2025F00126
T. com. 7301, 11 mars 2026, n° 2025F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 Mars 2026 Références : 2025F00126 ENTRE : SAS [C] [Adresse 1] Représentée par Me [Localité 1]-[Localité 2] GUILLAUD ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS [F] [W] [Adresse 2] 2/ SELARL ETUDE [U]-[G], représentée par Me [N] [T]
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tcom 1708 n° 2025F00126
T. com. 1708, 19 févr. 2026, n° 2025F00126
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 19 FEVRIER 2026 ROLE : 2025F00126 ENTRE : Monsieur [F] [H] exerçant sous la forme d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) [Adresse 1] Demandeur au principal, Comparant et concluant
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tcom 3302 n° 2025F00126
T. com. 3302, 2 déc. 2025, n° 2025F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 2 DECEMBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00126 société QUADIENT FRANCE SAS C/ société GRAND 10 IMMO SARL DEMANDERESSE société QUADIENT FRANCE SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Yasmina RACON, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE soc
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tcom 2702 n° 2025F00126
T. com. 2702, 9 oct. 2025, n° 2025F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 OCTOBRE 2025 Références : 2025F00126 ENTRE : La mutuelle HARMONIE MUTUELLE immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 538 518 473, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle EMERIAU ([Localité 1]) ayant comme corr
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tcom 7702 n° 2025F00126
T. com. 7702, 15 sept. 2025, n° 2025F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° 2025F00126 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA FRANFINANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, Avocat au Barreau de PARIS, D'UNE PART,
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tcom 4202 n° 2025F00126
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F126 Numéro de Procédure collective : 2024RJ363 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SA LE FLORE [Adr
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tcom 0501 n° 2025F00126
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00126
2025F00126 - 2519700012/1 COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F126 Numéro de PC : 2025RJ10 Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SAS S.E. DES ETABLIS
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tcom 7402 n° 2025F00126
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2023RJ53 Numéro de Rôle : 2025F126 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 1501 n° 2025F00126
T. com. 1501, 17 juin 2025, n° 2025F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F126 Date d'audience : 17/06/2025 Procédure : Monsieur, [E], [C] Débats à l'audience du 03 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Monsieur Ja
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tcom 2701 n° 2025F00126
T. com. 2701, 12 juin 2025, n° 2025F00126
2025F00126 - 2516300011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F126 Numéro de Procédure collective : 2025RJ36 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : L
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tcom 9201 n° 2025F00126
T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2025F00126
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 Mai 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [M] [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me Sabrina BOUBETRA [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [V] CONSTRUCTION [Adresse 4] non comparant
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tcom 9301 n° 2025F00126
T. com. 9301, 8 avr. 2025, n° 2025F00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00126 N• MINUTE : 2025F00923 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [V] [L] [Adresse 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] (E1578) et par Me Laurence JEG
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tcom 2801 n° 2025F00126
T. com. 2801, 27 mars 2025, n° 2025F00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F126 Numéro de Procédure collective : 2024RJ159 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR
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tcom 1303 n° 2025F00126
T. com. 1303, 25 mars 2025, n° 2025F00126
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 mars 2025 N° RG : 2025F00126 SOCIETE GENERALE S.A [Adresse 1] Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 054 806 542 (Me [H], du barreau de Mar
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tcom 7606 n° 2025F00126
T. com. 7606, 14 févr. 2025, n° 2025F00126
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F126 Numéro de Procédure collective : 2025RJ37 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [I] [G] [T
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tcom 0601 n° 2025F00126
T. com. 0601, 11 févr. 2025, n° 2025F00126
2025F00126 - 2504200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F126 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBI
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tcom 3802 n° 2025F00126
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F126 Procédure 2025RJ0056 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00126
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F126 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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