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  • tcom 9401 n° 2025F00141

    T. com. 9401, 5 mai 2026, n° 2025F00141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F00141 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie ARFEUILLERE du cabinet SELARL CREMER-AERFEUILLERE [Adresse 2] et par Me Nathalie CHEVALIER [Adresse 3] DEFENDEURS SARL GOLFER GREEN [Adresse 4]

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  • tcom 0602 n° 2025F00141

    T. com. 0602, 9 avr. 2026, n° 2025F00141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° Minute : 2026F00112 N° RG: 2025F00141 Date des débats : 12 février 2026 Délibéré annoncé au 09 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L

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  • tcom 2702 n° 2025F00141

    T. com. 2702, 26 févr. 2026, n° 2025F00141

    [CS1]12702608387658@0[/CS1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2026 Références : 2025F00141 ENTRE : 1/ M. [D] [I] Domicilié [Adresse 1] 2/ M. [Q] [I] Domicilié [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Représentés par la SCP INTER BARREAUX CHAPRON – [U] en la personne de

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  • tcom 3501 n° 2025F00141

    T. com. 3501, 8 juill. 2025, n° 2025F00141

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad0e61cdc6046d47e926fa
  • tcom 7402 n° 2025F00141

    T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2023RJ52 Numéro de Rôle : 2025F141 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6be3cdc6046d47c77e07
  • tcom 2701 n° 2025F00141

    T. com. 2701, 12 juin 2025, n° 2025F00141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F141 Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF, [Localité 1] venant aux droits de l'Urssaf, [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66e40cdc6046d47526a7b
  • tcom 3302 n° 2025F00141

    T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2025F00141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00141 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société HOME FOOD SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat à la Cour, à la décharge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a99033cdc6046d479b599c
  • tcom 0605 n° 2025F00141

    T. com. 0605, 16 mai 2025, n° 2025F00141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00280 N° RG : 2025F00141 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE contre M. [S] [K] DEMANDEUR SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, [Adresse 1] comparant par Me Audrey ESSNER, [Adresse 2] DEFENDEUR M. [S] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21f02cdc6046d47f9c750
  • tcom 9301 n° 2025F00141

    T. com. 9301, 6 mai 2025, n° 2025F00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Mai 2025 N• de RG : 2025F00141 N• MINUTE : 2025F01337 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. [Adresse 1] Enseigne: MERCEDES-BENZ FINANCEMENT

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  • tcom 5501 n° 2025F00141

    T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2025F00141

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ36 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69b396c4cdc6046d477dfe9a
  • tcom 6903 n° 2025F00141

    T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00141

    24/04/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F141 Procédure 2017RJ0109 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Déclarée le : 14 juin 2018 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4d99cdc6046d470ed590
  • tcom 3802 n° 2025F00141

    T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00141

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société CAFRILOR - ITIB La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du premier avril deux mille vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefaaecdc6046d470e8aed
  • tcom 1303 n° 2025F00141

    T. com. 1303, 11 mars 2025, n° 2025F00141

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 mars 2025 […] La société LOCAM S.A.S [Adresse 1] (Me [D], Avocat associé de la SELARL [S], Avocat aux barreaux d'[Localité 1] et de [Localité 2]) C/ La société DREAM S.A.S [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL D

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  • tcom 3801 n° 2025F00141

    T. com. 3801, 28 févr. 2025, n° 2025F00141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F141 Procédure 2025RJ139 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

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  • tcom 4202 n° 2025F00141

    T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F141 Numéro de Procédure collective : 2019RJ200 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS C2M LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit

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  • tcom 0601 n° 2025F00141

    T. com. 0601, 18 févr. 2025, n° 2025F00141

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F141 Numéro de Procédure collective : 2025RJ54 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS A.R [Adresse 1] Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17675cdc6046d47e85f07
  • tcom 8002 n° 2025F00141

    T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2025F00141

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2020RJ31 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06ba3cdc6046d47681e49
  • tcom 2801 n° 2025F00141

    T. com. 2801, 6 févr. 2025, n° 2025F00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F141 Numéro de Procédure collective : 2025RJ29 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : [R] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6f2dccdc6046d475d573d

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