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  • tcom 9401 n° 2025F00146

    T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2025F00146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00146 Jonction avec 2025F01336 DEMANDEUR M. [I] [O] [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA du cabinet AARPI OHANA ZERHAT [Adresse 2] et par Me Nastasia DE ANDRADE du cabinet SELARL THEMELIOS AVOCATS [Adresse

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  • tcom 3501 n° 2025F00146

    T. com. 3501, 2 juin 2026, n° 2025F00146

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 juin 2026 N° RG : 2025F00146 PARTIE(S) EN DEMANDE [L] [Q] [T] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ SAS A2R SOLAR [Adresse 2] NO

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  • tcom 6002 n° 2025F00146

    T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2025F00146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 2025 F 00146 ENTRE : * La SAS JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS (ci-après JDE), Immatriculée sous le numéro 810 029 413 au RCS de PARIS Dont le siège social est situé [Adresse 1], * HDI GLOBAL SE, Société de droit

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  • tcom 1303 n° 2025F00146

    T. com. 1303, 9 avr. 2026, n° 2025F00146

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00146 La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n°954 507 976 (Maître [F] Jeanne, du cabinet ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ La socié

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  • tcom 0602 n° 2025F00146

    T. com. 0602, 9 avr. 2026, n° 2025F00146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° Minute : 2026F00105 N° RG: 2025F00146 Date des débats : 12 février 2026 Délibéré annoncé au 09 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L

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  • tcom 2702 n° 2025F00146

    T. com. 2702, 27 nov. 2025, n° 2025F00146

    AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2025 Références : 2025F00146 ENTRE : La SARL 2 B & G QUALITE immtriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 804 665 768, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Xavier HUBERT ([Localité 1]) Comparante par Me Marie-Julie HUBERT PARTIE EN DEMANDE,

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  • tcom 7301 n° 2025F00146

    T. com. 7301, 22 oct. 2025, n° 2025F00146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 octobre 2025 Références : 2025F00146 ENTRE : SARL [O] [W] & ASSOCIÉS [Adresse 1] Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE. d'une part, SAS AUTO HERITAGE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0203cdc6046d47a381a8
  • tcom 7301 n° 2025F00146

    T. com. 7301, 9 juill. 2025, n° 2025F00146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2025 Références : 2025F00146 ENTRE : SARL NICOLAS BOLLON & ASSOCIES [Adresse 1] Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS AUTO HERITAGE [Adresse 2] Représentée par M. Enzo DUVAL président de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc01dfcdc6046d47a37f58
  • tcom 2701 n° 2025F00146

    T. com. 2701, 1 juill. 2025, n° 2025F00146

    2025F00146 - 2518200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F146 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR

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  • tcom 3302 n° 2025F00146

    T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2025F00146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00146 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [O] SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a990d2cdc6046d479b6599
  • tcom 6903 n° 2025F00146

    T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F146 Procédure 2024RJ0073 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SNC POCHET [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4e4acdc6046d470ee14c
  • tcom 5501 n° 2025F00146

    T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2025F00146

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 09 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69c81d13cdc6046d47504e20
  • tcom 2801 n° 2025F00146

    T. com. 2801, 3 avr. 2025, n° 2025F00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F146 Numéro de Procédure collective : 2025RJ29 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [H] SAS [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6f32dcdc6046d475d5d46
  • tcom 4302 n° 2025F00146

    T. com. 4302, 19 mars 2025, n° 2025F00146

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU [Localité 1] 19/03/2025 jugement du DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ48 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS AU FLEURON Audience de chambre du conseil du 14 mars 2025 à laquelle siégeaien

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  • tcom 8305 n° 2025F00146

    T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2025F00146

    2025F00146 - 2507700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ148 La SAS NETPROSUD Numéro de rôle général : 2025F146 et 2024F1939 DEBITEUR : La SAS NETPROSUD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 69e39470cdc6046d47b03ede
  • tcom 3802 n° 2025F00146

    T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00146

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F146 Procédure 2025RJ0058 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefb40cdc6046d470e9334

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