Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0602 n° 2025F00175
T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2025F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 N° Minute : 2026F00211 N° RG: 2025F00175 Date des débats : 23 avril 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Antonio BALLONE, Président, M. Patric
-
tcom 7301 n° 2025F00175
T. com. 7301, 23 janv. 2026, n° 2025F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 janvier 2026 Références : 2025F00175 ENTRE : Madame [A] [O] Ke Skole 434 28937 LOUCEN (République Tchèque) Représentée par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Société de droit américain SIMPSON AND LAWRENCE CORPOR
-
tcom 3501 n° 2025F00175
T. com. 3501, 15 janv. 2026, n° 2025F00175
2025F00175 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 15 janvier 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient prése
-
tcom 0605 n° 2025F00175
T. com. 0605, 12 janv. 2026, n° 2025F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/61 N° RG : 2025F00175 ZZZ LA CHAMBRE FNAIM DE L'IMMOBILIER DES ALPES MARITIMES contre SASU DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS DEMANDEUR LA CHAMBRE FNAIM DE L'IMMOBILIER DES ALPES MARITIMES
-
tcom 2701 n° 2025F00175
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00175
2025F00175 - 2525400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F175 Numéro de Procédure collective : 2025RJ53 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL
-
tcom 6901 n° 2025F00175
T. com. 6901, 1 juill. 2025, n° 2025F00175
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F175 Procédure 2025RJ0024 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société ENFANT GOûTER [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Commissaire s
-
tcom 5802 n° 2025F00175
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F175 Numéro de Procédure collective : 2024RJ112 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR :, [X], [H] (SARL), [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
-
tcom 5401 n° 2025F00175
T. com. 5401, 3 avr. 2025, n° 2025F00175
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 05 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du
-
tcom 6903 n° 2025F00175
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F175 Procédure 2025RJ0031 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [R] [X] [L] [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire s
-
tcom 5601 n° 2025F00175
T. com. 5601, 21 févr. 2025, n° 2025F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F175 Demandeur (s) : CREATHERM SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître CORNAUD Vincent - Cabinet AR LAW Défendeur (s) : BE GOOD STG SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s)
-
tcom 3802 n° 2025F00175
T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00175
TRIBU NAL DE COMMERCE 18/02/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICH
-
tcom 8002 n° 2025F00175
T. com. 8002, 13 févr. 2025, n° 2025F00175
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ46 Prononcé le 13/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2ème Cham
-
tcom 3003 n° 2025F00175
T. com. 3003, 5 févr. 2025, n° 2025F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F175Numéro de Procédure Collective: 2025RJ82Numéro Parquet: 25 / 29 / 0082 SARL ECO GAZON CONCEPT dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [X] [Z] [V] [L] [Adres
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles