Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00191
T. com. 3501, 3 févr. 2026, n° 2025F00191
2025F00191 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 février 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 3 février 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents
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tcom 9201 n° 2025F00191
T. com. 9201, 9 janv. 2026, n° 2025F00191
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Société Anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Pier
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tcom 7802 n° 2025F00191
T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2025F00191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00191 DEMANDEUR SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINE [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Av
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tcom 0501 n° 2025F00191
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00191
2025F00191 - 2526000012/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F191 Numéro de PC : 2025RJ35 Date d'audience : 12 septembre 2025 Procédure : la SARL SOCIETE
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tcom 3302 n° 2025F00191
T. com. 3302, 23 juin 2025, n° 2025F00191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00191 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SARL LE NIL DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la
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tcom 2002 n° 2025F00191
T. com. 2002, 10 juin 2025, n° 2025F00191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F191 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Juges : Mon
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tcom 0601 n° 2025F00191
T. com. 0601, 10 juin 2025, n° 2025F00191
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F191 Numéro de Procédure collective : 2024RJ329 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 905 397 824 RCS [L
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tcom 5401 n° 2025F00191
T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2025F00191
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ28 Prononcé le 15/05/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier Q] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier W] [M
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tcom 6903 n° 2025F00191
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00191
24/04/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F191 Procédure Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 1303 n° 2025F00191
T. com. 1303, 22 avr. 2025, n° 2025F00191
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 Avril 2025 N° RG : 2025F00191 La société COFICA BAIL [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 399 181 924 (Me [R] Paul, avocat associé au sein de la SELARL [J], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ED CON
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tcom 7402 n° 2025F00191
T. com. 7402, 17 avr. 2025, n° 2025F00191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ64 Numéro de Rôle : 2025F191 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'aud
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tcom 9301 n° 2025F00191
T. com. 9301, 15 avr. 2025, n° 2025F00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2025F00191 N° MINUTE : 2025F01025 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS JHC [Adresse 1] Enseigne : J. HARNAIS CREATION Représentant légal : JHC GROUP, Président,
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tcom 7401 n° 2025F00191
T. com. 7401, 7 avr. 2025, n° 2025F00191
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/04/2025 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F191 Procédure 2025RJ0054 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CARRELAGE DES ALPES [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 1 er avril 2025, à laquelle siégea
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tcom 8305 n° 2025F00191
T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2025F00191
2025F00191 - 2507000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ444 La SARL LE PAY'SAGE COURTOIS Numéro de rôle général : 2025F191 DEBITEUR : La SARL LE PAY'SAGE COURTOIS [Adresse 1] In
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tcom 5601 n° 2025F00191
T. com. 5601, 21 févr. 2025, n° 2025F00191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F191 Représentant (s) : Monsieur et Madame ADAMI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Philippe LE MESTRE * Monsieur
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tcom 3802 n° 2025F00191
T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00191
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT18/02/2025DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F191 Procédure 2025RJ0076 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3003 n° 2025F00191
T. com. 3003, 12 févr. 2025, n° 2025F00191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F191Numéro de Procédure Collective: 2025RJ91Numéro Parquet: 25 / 29 / 0091 SAS EPIS FLUTE Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [V] [Y] [C] [Adresse 1] Apr
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