Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00193
T. com. 9201, 27 nov. 2025, n° 2025F00193
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS KING JUMBO MILORD [Adresse 1] comparant par Me Valérie PINARD CABINET AVOCATS [Adresse 2] et par SELARL RM & ASSOCIÉ
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tcom 0602 n° 2025F00193
T. com. 0602, 20 nov. 2025, n° 2025F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 N° Minute : 2025F00304 N° RG: 2025F00193 Date des débats : 18 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 20 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme
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tcom 0605 n° 2025F00193
T. com. 0605, 19 nov. 2025, n° 2025F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 novembre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10815 N° RG : 2025F00193 SAS GROUPE UNYFA contre SAS EXPERTISE CHOIX F DEMANDEUR SAS GROUPE UNYFA [Adresse 1] C/O Maître [S] [I] [Localité 2] [Localité 1] Me [S] [I] [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR
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tcom 2701 n° 2025F00193
T. com. 2701, 19 sept. 2025, n° 2025F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F193 Numéro de Procédure collective : 2025RJ51 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [G] ET FILS COUVERTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 5401 n° 2025F00193
T. com. 5401, 18 sept. 2025, n° 2025F00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ97 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier Y] Président, Monsieur [Magistrat/Greffi
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tcom 7301 n° 2025F00193
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2025F00193 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M. [G] [K] [Adresse 2] Représentée par M. [G] [K] PARTIE EN
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tcom 7402 n° 2025F00193
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ66 Numéro de Rôle : 2025F193 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de sauvegarde L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de
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tcom 9401 n° 2025F00193
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00193 DEMANDEUR SKYCOP Dariaus ir [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE VUELING AIRLINES, S.A. [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats,
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tcom 3302 n° 2025F00193
T. com. 3302, 6 juin 2025, n° 2025F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00193 SASU PREFILOC CAPITAL C/ EURL [M] [Localité 1] DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KASMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,
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tcom 3501 n° 2025F00193
T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2025F00193
DECISION RECTIFICATIVE PRONONCEE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 5 JUIN 2025 et signée par Monsieur Yann TROUILLARD, Président de chambre, et Me Gaëlle BOHUON, greffière, Le Tribunal de commerce de Rennes a rendu un jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025, dans l'affaire référen
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tcom 2002 n° 2025F00193
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F193 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : M.O. CUISINES SAS [Adresse 1] Lieu-Dit [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sébastien SEBASTIANI Composition du trib unal lo
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tcom 4202 n° 2025F00193
T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F193 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [L] Monsieur [R] [
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tcom 1801 n° 2025F00193
T. com. 1801, 15 avr. 2025, n° 2025F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F193 Numéro de Procédure collective : 2025RJ66 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] Non inscrit au
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tcom 1303 n° 2025F00193
T. com. 1303, 25 mars 2025, n° 2025F00193
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 mars 2025 N° RG : 2025F00193 La société Arkéa Financements & Services (anciennement FINANCO) S.A [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Me [T], ADSL AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La so
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tcom 0601 n° 2025F00193
T. com. 0601, 25 févr. 2025, n° 2025F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F193 Références : La SAS BET DIMA - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : SAS BET DIMA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 530 158 070 RCS [Localité 1] Compar
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tcom 5601 n° 2025F00193
T. com. 5601, 21 févr. 2025, n° 2025F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F193 Représentant (s) : Madame Mathilde FOEZON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Philippe LE MESTRE Monsieur Domin
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tcom 3802 n° 2025F00193
T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/02/2025 DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F193 Procédure 2025RJ0078 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3003 n° 2025F00193
T. com. 3003, 12 févr. 2025, n° 2025F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F193Numéro de Procédure Collective: 2025RJ93Numéro Parquet: 25 / 29 / 0093 SAS SECRETS INTIMES dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [T] [H] [I] [Adresse 2]
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