Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2025F00201
T. com. 6002, 13 janv. 2026, n° 2025F00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 13 JANVIER 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 9 décembre 2025 à 14h. PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Bernard DELALLEAU, Xavier PIRAUX et Frédéric CHERY
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tcom 3501 n° 2025F00201
T. com. 3501, 9 déc. 2025, n° 2025F00201
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 2701 n° 2025F00201
T. com. 2701, 27 nov. 2025, n° 2025F00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F201 Numéro de Procédure collective : 2025RJ79 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HA
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tcom 1801 n° 2025F00201
T. com. 1801, 25 nov. 2025, n° 2025F00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F201 Numéro de Procédure collective : 2024RJ112 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : ATELIER [Etablissement 1]) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 3302 n° 2025F00201
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025F00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00201 société MONSIEUR [O] SARLU C/ société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS DEMANDERESSE société MONSIEUR [O] SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Thierry LACOSTE, Avocat à la Cour, membre de l
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tcom 0601 n° 2025F00201
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00201
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F201 Références : La SARL [O] [F] - 2025RJ60 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [Y] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparaissant e
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tcom 2701 n° 2025F00201
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F201 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE NOR
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tcom 7301 n° 2025F00201
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 septembre 2025 Références : 2025F00201 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Amaury PAT (LILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Mme [J] [Q] [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, P
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tcom 8002 n° 2025F00201
T. com. 8002, 4 juill. 2025, n° 2025F00201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ391 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assis
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tcom 6903 n° 2025F00201
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F201 Procédure 2023RJ0068 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LES GLACIERES DU VAL DE SAONE, [Adresse 1], [Localité 1] Déclarée le : 01 juin 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUE
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tcom 9201 n° 2025F00201
T. com. 9201, 27 févr. 2025, n° 2025F00201
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Février 2025 4ème CHAMBRE RG n°2025F00201 DEMANDEUR SAS WE ARE BOLD [Adresse 1] comparant par [N] [X] [Adresse 2] non comparant ce jour DEFENDEUR SASU PKG
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tcom 5601 n° 2025F00201
T. com. 5601, 21 févr. 2025, n° 2025F00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F201 Représentant (s) : Monsieur Damien LE BIHAN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Philippe LE MESTRE Monsieur Dom
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